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Benoit Willot

Ancien conseiller municipal de Joinville le Pont (France, Val de Marne)

58 ans, chargé de mission dans un organisme d'emploi et de formation

benoitwillot@joinville-le-pont.info

 

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15 février 2015 7 15 /02 /février /2015 00:01
sous-préfecture de Barcelonnette
sous-préfecture de Barcelonnette

Vous trouvez que les sous-préfectures ne servent à rien ? Qu’il serait utile de supprimer non seulement celle de Vouziers (Ardennes), de Metz-campagne ou de Barcelonnette (Hautes-Alpes) mais également celles de l’Haÿ-les-Roses ou de Nogent-sur-Marne ? Vous pensez qu’on ferait ainsi de substantielles économies ?

Pas de problème, lancez-vous dans un « référendum d’initiative partagée. »

C’est possible depuis une réforme des articles 11 et 61 de la Constitution, qui ont été modifiés par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, et il aura fallu un peu plus de 6 ans pour que le gouvernement publie les textes d’applications, avec le décret du 11 décembre 2014 ; depuis cette semaine, les formulaires nécessaires sont disponibles.

Donc, vous rédigez votre texte : « Les sous-préfectures sont supprimées en France à compter du 1er janvier 2017. Leurs missions sont reprises par les préfectures qui peuvent mettre en place, là où c’est nécessaire, des services décentralisés ». Ça ne change pas grand-chose, mais au moins on pourra vendre quelques grosses bâtisses et certaines voitures de fonction des sous-préfets.

Ensuite, vous trouvez 185 députés ou sénateurs qui veulent bien signer votre texte et le déposer (faites attention à ce qu’ils ne soient pas fonctionnaires eux-mêmes). Heureusement, vous avez beaucoup d’amis, ce qui fait que vous y arrivez.

Le conseil constitutionnel aura quelques semaines pour examiner « qu’aucune disposition de la proposition de loi n’est contraire à la Constitution », car la Constitution, c’est sacré. Si c’est le cas, il vous faut désormais récolter le soutien du public. La France étant un grand pays, il faudra que pas moins de 4 600 000 personnes (un dixième du corps électoral) signent sur un formulaire ad-hoc votre proposition.

La France étant un pays moderne, ils pourront le faire sur internet. Ils auront également la possibilité de signer physiquement, s’ils sont décidément rétifs aux nouvelles technologies, grâce à des points d’accès situés « dans la commune la plus peuplée de chaque canton ». Il leur faudra pour cela un sens aigu de la géographie administrative et de la statistique démographique : dans le canton de Charenton, par exemple, la « commune la plus peuplée » est Nogent, tandis que dans le canton de Nogent, c’est Le Perreux. Sans oublier que, dans certains territoires comme Paris ou la métropole lyonnaise, il n’y a pas de cantons… Vous avez neuf mois pour réussir.

Votre proposition de loi reçoit les soutiens prévus, parce que vos amis sont décidément nombreux ou que la population se passionne par votre croisade contre les sous-préfets. Les deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) ont alors six mois pour examiner « au moins une fois » votre texte – ce qui ne veut pas dire le voter : par exemple une proposition de loi sur le vote des étrangers a été examinée « une fois » par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000, mais elle en est resté là.

Cependant, si la loi n’est pas examinée par le parlement, il est prévu que « le président de la République la soumet au référendum ». Un long combat vous attend alors contre les défenseurs des sous-préfets, qui se réveilleront alors.

La sous-préfecture de Barcelonnette, chef-lieu d’un arrondissement de 8 000 habitants (44% de la population de Joinville)

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Published by Benoit Willot - dans politique Val de Marne
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