23 octobre 2007
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Nous avons présenté ici les avis portés au cours de l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Joinville-le-Pont (PLU), qui doit en principe être adopté par la ville d’ici la fin de l’année.
J’ai présenté les avis des organismes et collectivités consultées (8/10/2007 : Inquiétude des organismes consulaires à propos des effets du PLU de Joinville sur l’activité économique20/10/2007 : Pour le responsable des Ateliers de Polangis, le plan d’urbanisme menace les activités artisanales) ainsi ceux des associations (22/10/2007 : L’ASEP et Joinville écologie en désaccord avec des points importants du plan local d’urbanisme). J’avais également donné mon point de vue sur ce sujet (30/06/2007 : Mes remarques sur le plan d’urbanisme de Joinville-le-Pont ).), ceux du public (
Je termine donc cette série d’articles avec les commentaires et l’avis du commissaire enquêteur. Désigné par le tribunal administratif de Melun, Bernard Panet, a remis son rapport en date de septembre 2007.
Le commissaire enquêteur remarque d’abord le faible nombre d’interventions du public, mais souligne que les remarques faites contiennent des propositions. Bernard Panet fait deux remarques importantes sur le fond du dossier et une sur la méthode.
Concernant l’activité économique, le commissaire enquêteur propose de « l’intérêt et la logique », c’est à dire de valoriser certains terrains viabilisés.
À propos des Gens du Voyage (un sujet redevenu d’actualité depuis), Bernard Panet souligne que l’on ne peut pas négliger ce problème et que la commune ne doit pas se mettre en situation d’illégalité.
Enfin, le commissaire enquêteur relève qu’il a reçu trois « observations étayées et réfléchies », c’est-à-dire celles de l’Association pour la sauvegarde de l’environnement de Polangis (ASEP), de Joinville écologie et celle de Benoit Willot (voir 30/06/2007 : Mes remarques sur le plan d’urbanisme de Joinville-le-Pont ). Il considère que ces observations « méritent une attention particulière avant l’approbation définitive du projet. »
Bernard Panet émet un avis favorable sans réserve sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Joinville-le-Pont (PLU), assorti cependant de quatre importantes remarques :
- Bien définir la position municipale concernant les Gens du Voyage ;
- envisager des modifications du règlement pour permettre le maintien des entreprises existantes ;
- vérifier la position de certaines parties de la commune (il cite la zone classée Uz dans le projet de PLU) vis-à-vis du projet de Schéma directeur de la région Île de France (SDRIF) ;
- de bien s’assurer que les éléments patrimoniaux à conserver ont bien tous été pris en compte.
Le vote sur le projet de PLU était prévu au conseil municipal du 25 octobre 2007. Cependant, il ne figurait pas sur l’ordre du jour prévisionnel.
Michel LAVAL 26/10/2007 15:36