Nouveau plan d’urbanisme : les Gens du Voyage sur l’île Fanac ?

Publié par Benoit Willot sur 11 Décembre 2007, 00:43am

Catégories : #urbanisme

L’élaboration du nouveau plan d’urbanisme (PLU) de Joinville est entrée dans sa phase finale avec la présentation du projet à une commission ad-hoc lundi 10 décembre. avec quelques surprises.

Au cours de cette réunion, j’ai évoqué l’article L.110 du code de l'urbanisme qui fixe les principes généraux de la mixité sociale et d’un habitat non discriminatoire.

J’ai également rappelé que, au vu de l'article L.121-1 du code de l'urbanisme, les PLU ne peuvent pas s'opposer au stationnement des caravanes sur tout le territoire d'une commune. L'accueil des gens du voyage doit être autorisé en fonction de l'analyse des besoins. Le diagnostic doit être exposé dans le rapport de présentation, et il doit faire état « des besoins répertoriés en matière d'équilibre social de l'habitat », y compris de ceux des gens du voyage. Il doit expliquer les choix retenus.

Le PLU de Joinville semble avoir complètement oublié cette obligation légale. Oublié ? Peut-être pas, car quand j’ai soulevé le risque de l’illégalité du document d’urbanisme, on m’a opposé une bien curieuse réponse.

Dans tous les articles décrivant les zones du futur PLU, on trouve un article 1 qui porte la mention suivante. « Occupations et utilisations du sol interdites : (…) - Les campings, caravanings, dépôts de caravanes ; les caravanes isolées ainsi que les bateaux ou péniches constituant un habitat permanent. »

Dans toutes ? Non, il y a une zone (baptisée N) où le passage est le suivant « Occupations et utilisations du sol interdites : (…) - Les campings, les bateaux ou péniches constituant un habitat permanent ». Selon l’explication fournie, cela veut dire que « caravanings, dépôts de caravanes ; caravanes isolées » ne sont pas interdites.

Cette zone, c’est l’île Fanac, la seule partie de la commune inaccessible aux véhicules, sauf à disposer d’un bateau équipé d’un treuil.

Faut-il donc comprendre que l’équipe municipale souhaite faire de l’île Fanac le lieu d’accueil des Gens du Voyage ? Où doit-on comprendre qu’il s’agit de se moquer d’une loi de la République ?

Consultez le plan d’urbanisme sur le site de la mairie.

Tout est (clairement) relatif

Autoroute : le ministre attend qu’on lui soumette les travaux à réaliser…

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La caravane masquée 17/12/2007 18:12

Circulaire UHC/IUH1/12 no 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l’application de la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage"un plan local d’urbanisme qui interdirait le stationnement des caravanes sur l’ensemble du territoire de la commune serait entaché d’illégalité". Bien entendu cela s'entend comme dans les zones U et non les zones N...

Julien 13/12/2007 13:13

OlivierM,Quelles conséquences ?

OlivierM 12/12/2007 21:11

Monsieur,Peut etre auriez vous préféré installer les caravanes sur la place du marché?...Navré de vous apprendre qu'il y a certaines lois qui sont totalement déconnectées des réalités, mais surtout, surtout,des conséquences....