La commission mixte paritaire (qui rassemble des sénateurs et des députés) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion a supprimé, jeudi 15 décembre 2005, l'article 29 bis du projet de loi de finances pour 2006. Cet article instaurait une exonération de taxe professionnelle des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel.
Le Sénat avait adopté le 1er décembre 2005 cette mesure, sur la proposition de Jean-Jacques Jégou (Val-de-Marne, maire du Plessis-Trévise), soutenue par le gouvernement.
Une telle mesure aurait évidemment été agréable pour les entreprises, elle aurait eu un coût estimé par le maire adjoint chargé des finances, Georges Nérin (divers droite) de près de 600.000 euros pour la seule commune de Joinville le Pont.
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Un joinvillais intéressé... 12/01/2006 17:44