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Joinville-le-Pont au jour le jour

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La vie locale sur les bords de Marne


Économie sociale et prud’homales

Publié par Benoit Willot sur 2 Décembre 2008, 00:00am

Catégories : #économie solidaire

À côté des élections de représentants des salariés, il y a également le même jour un scrutin pour désigner les représentants patronaux au sein des conseils de prud’hommes le 3 décembre 2008.

La participation lors des élections prud’homales est traditionnellement faible et déclinante, encore plus dans le collège patronal : de 48% en 1987, elle est passée à 34% en 1992 et 21% en 1997. Néanmoins, une remontée s’était faite jour en 2002, avec 27%. Dans les deux conseils du Val de Marne (Créteil et Villeneuve Saint Georges), l’abstention était encore plus forte (80%).

Une des causes était l’apparition d’une liste des Employeurs de l’économie sociale qui se présentait pour la première fois et avait obtenu plus de 11 % des voix. La liste dépassait 14,4% dans le Val de Marne.

L’Association des employeurs de l’économie sociale (AEES) – qui regroupe le GEMA (mutuelles), l’UNIFED et l’USGERES – va de nouveau présenter ses listes aux élections prud’homales de 2008. Elle sera présente dans la section « activités diverses » (dont relève la majorité des structures du secteur de l’économie sociale) de l’ensemble des conseils de prud’hommes, et dans certains conseils en « encadrement » avec 280 listes en 2008 près de 2 000 candidats, contre 125 listes et 900 candidats il y a six ans.

Un des objectifs mis en avant par l’USGERES, principal animateur de la campagne, est la reconnaissance des employeurs de l’économie sociale comme partenaire social au niveau national.

En effet, l’économie sociale qui représente 760 000 entreprises (associations, coopératives, mutuelles de santé et mutuelles d’assurance, fondations et établissements sanitaires à but non lucratif) et compte près de 2 millions de salariés n’est pas partie prenante des négociations nationales où seules le MEDEF, la Cgpme, l’Unapl (professions libérales) l’UPA (artisanat) et la FNSEA (agriculture) sont reconnues comme représentative. Ces cinq organisations sont regroupées sous la bannière « Union des employeurs ». Elles avaient recueilli 76% des suffrages en 2002, chiffre en baisse par rapport aux consultations précédentes où elles approchaient ou dépassaient les 90%.

Dans le collège employeurs, 7256 conseillers sont à élire dans conseils 210 de prud’hommes ; ils sont en nombre identique dans le collège salariés. En 2006, ils ont rendu 200 000 décisions dont environ 44 000 jugements en référé.

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