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Benoit Willot

Ancien conseiller municipal de Joinville le Pont (France, Val de Marne)

58 ans, chargé de mission dans un organisme d'emploi et de formation

benoitwillot@joinville-le-pont.info

 

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29 avril 2009 3 29 /04 /avril /2009 23:04

Au cours du conseil municipal du 7 avril 2009, les élus ont eu à se prononcer sur deux conventions avec la police nationale concernant la police municipale de Joinville-le-Pont. Ou du moins, ont eu voter sur des textes qu’on ne leur a pas fourni, suivant une étrange habitude qui fait qu’on demande aux conseillers municipaux d’approuver des documents qu’ils n’ont pas la possibilité de lire pour la plupart.

Je figurais parmi les chanceux qui ont eu le droit d’avoir une copie de cette convention. Elle remplace un précédent texte de septembre 2000, et son objectif général est louable : assurer une coordination entre les forces de sécurité de l’État et l’administration locale.

Cependant, il y a une curiosité, l’article 4 de cette convention est intitulé Port d’armes. Il prévoit : « Pour l’exercice des missions qui leur sont dévolues, en application de la présente convention de coordination, les agents de police municipale peuvent, selon les circonstances, être autorisés nominativement par le préfet, sur demande motivée du maire, à porter une arme dans les conditions définies par le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale. »

Le débat qui a suivi cette présentation a été curieux. La maire a assuré qu’il ne voulait pas armer la police municipale. Mais quand je lui ai proposé de supprimer ce passage inutile de la convention, il a refusé sèchement.

Je considère, avec les élus de gauche, qu’armer notre police municipale (comme l’ont fait certains maires) serait non seulement fort coûteux, mais encore dangereux pour les policiers eux-mêmes. C’est pourquoi nous nous sommes prononcés contre cette hypothèse.

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Published by Benoit Willot - dans sécurité et justice
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commentaires

Opsomer 06/05/2009 22:43

Le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 formalise donc les conditions d’armement des polices municipales. Selon ce dernier, trois missions peuvent justifier qu'un agent de police municipale soit armé :
 
1° la surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public (par exemple, les galeries marchandes) ;
2° la surveillance dans les services de transports publics de personnes ;
3° les gardes statiques des bâtiments communaux.
 
Reste que l’armement des agents de police municipale n’est ni un droit, ni une obligation.

Opsomer 05/05/2009 20:51

Le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 précise dans son article 2 les armes dont peuvent être dotés les agents de police municipale, à savoir :- des armes à feu de 4e catégorie, à savoir : des armes de poing (revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial et des pistolets automatiques de 7,65 mm) ; des armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm, plus communément appelées « Flashball » (décret n°2004-687 du 6 juillet 2004) ; des pistolets à impulsions électriques, plus connus sous le nom de « Taser » (décret n°2008-993 du 22 septembre 2008).
 
- des armes de 6e catégorie, c’est-à-dire des matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa », des générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes et des projecteurs hypodermiques.
 
- des armes de 7e catégorie, soit des armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm (une autre forme de « Flashball »).
 
La décision d’armer ou non les gardiens de police municipale est l’apanage du maire, sous réserve du consentement du préfet puisque soumise à conditions. D’ailleurs, la demande du maire doit être « motivée » ; cette exigence résulte des termes mêmes de l'article L.412-51 du Code des communes et se trouve rappelée à l'article 4 du décret. Il ne suffit pas au maire d’indiquer que le port d'une arme de la catégorie et du type visés à l'article 2 est nécessaire à l'accomplissement du service de tel ou tel agent de police municipale, nommément désigné. La demande du maire doit être circonstanciée. Elle doit permettre d'apprécier la réalité des risques encourus par l'agent en fonction des missions qui lui sont effectivement confiées. Elle doit préciser s'il est demandé, pour cet agent, une arme de poing de 4e catégorie et/ou une arme de 6e catégorie, ainsi que le type de ces armes. L’armement doit, en effet, être en relation avec les missions de la police municipale. Par conséquent, pas de surarmement ! Un pistolet automatique de 7,65 mm ou, plus simplement, une arme de 6ème catégorie (c’est-à-dire matraque et/ou bombe lacrymogène) suffit amplement. N’oublions pas que cet armement n’a qu’un caractère dissuasif ; les policiers municipaux ne sont nullement destinés à faire la chasse aux gangsters surarmés !
 
Le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 formalise donc les conditions d’armement des polices municipales. Selon ce dernier, trois missions peuvent justifier qu'un agent de police municipale soit armé :
 
1° la surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public (par exemple, les galeries marchandes) ;

Dylan 30/04/2009 12:02

Ce serait effectivement une grave erreur d'armer la police municipale qui doit rester une police de proximité et préventive. le tout sécuritaire n'a jamais était bon pour une démocratie. A quelques jours des élections, il faut remettre le sujet de la sécurité au centre du débat. C'est bien triste.

Joinvillaisd'abord 30/04/2009 09:26

Il n'y a pas vraiment de surprise à voir un maire sarkozyste mettre en place ce qu'il faut pour armer la police municipale. C'st dans le droit fil de la politique sécuritaire de Sarkozy, de l'opposition des bons contre les méchants, les délinquants contre les honnêtes gens, refrain que Sarkozy a commencé à entonner il y a quelques jours, dans la perspective des élections européennes, pour rameuter ses électeurs déçus et floués.

bambou 30/04/2009 08:38

Armer la police municipale serait dangereux pour tout le monde. Je ne crois pas que ces gens aient une formation, et quand bien même ils l'auraient, je ne crois pas que les armes apporteraient un climat plus serein à Joinville (ou ailleurs). Les états-unis nous montrent que c'est au contraire ce qui favorise l'escalade de la violence. Il sera bien plus dur ensuite de désarmer les gens un jour que de les armer ...

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