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Mardi 28 juillet 2009 2 28 /07 /2009 00:07

Le Conseil d’État a annulé, le 10 juillet 2009, l’inéligibilité pour un an prononcée en première instance contre le maire de Nogent-sur-Marne, Jacques Martin (Ump) et un de ses colistiers, Jean-René Fontaine, troisième adjoint au maire. Le tribunal administratif de Melun avait estimé, le 25 septembre 2008, que le maire réélu en mars 2008 était coupable de « manœuvres ayant altéré la sincérité du scrutin » pour diverses raisons, et notamment parce qu’il avait obtenu, à un prix d’ami, la location d’un local de campagne dans un bâtiment appartenant à une société, présidée par Jean-René Fontaine et dans laquelle la ville a une participation importante, la SAIEM.

La plainte avait été déposée par Dominique Faure, président de l’association du quartier Marie Curie. Dans l'attente du verdict, deux des rivales de Jacques Martin avaient fait acte de candidature : la députée Marie-Anne Montchamp et l'ancienne maire Estelle Deaecker (toutes deux Ump).

Le Conseil d’État a considéré que le prix du local n'était pas anormal .et que sa démolition ultérieure prouvait le caractère précaire de cet endroit.



Par Benoit Willot - Publié dans : Val de Marne - Communauté : Val de Marne - Ecrire un commentaire
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Benoit Willot

Conseiller municipal de Joinville le Pont (France, Val de Marne) liste Joinville en mouvement

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L’avis publié le 6 mars 2010 par le commissaire enquêteur sur la création de la zone d’aménagement concerté (Zac) des Hauts de Joinville et la modification du plan local d’urbanisme (PLU) liée à cette opération est devenu défavorable avec le refus, par la majorité municipale, d’accéder aux réserves obligatoires formulées dans ce document.

L’enquête d’utilité publique la modification du plan local d’urbanisme concernant plusieurs zones d’activités tertiaires a lieu du 15 février au 15 avril 2010. Elle a porté principalement sur l’augmentation de la possibilité de construire sur l’actuel parking de la gare RER. Mais elle concernait aussi d'autres zones de Joinville comme la zone cinématographique Charles Pathé, le terrain de l'usine Eaux de Paris et la rue des Platanes.

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