DALO : les chiffres du Val de Marne

Vendredi 19 juin 2009 5 19 /06 /Juin /2009 00:09

DALO : les chiffres du Val de Marne

La revue Ensemble, publiée par AORIF, la structure régionale de l’Union sociale pour l’habitat en Île de France (n° 30 05/2009), publie un bilan chiffré de la première année de fonctionnement de la loi DALO (droit au logement opposable) dans le Val de Marne. La conférence du logement organisée par la préfecture le 28 avril 2009 donne des chiffres légèrement différents, mais qui confirment la tendance. Ce sont ces derniers que je vais utiliser.

En 2008, 6 374 recours ont été déposés dont 87% relatifs au logement, ce qui place le Val de Marne au 2^ème rang au plan national, après la ville de Paris.

Sur ce nombre, 1 619 dossiers ont été examinés au cours des 22 réunions de la Commission de médiation, et 595 demandes de relogement ont été déclarées « prioritaires et urgentes. »

Sur le début de l’année 2009, au15 avril la Commission a examiné en 14 réunions 1 530 dossiers.

La Préfecture, sur son contingent et celui de la CAF (Caisse d’allocations familiales), a fait 198 propositions de relogement. 37 bailleurs ont été sollicités, sur 30 communes du département.

Au total 92 relogements ont été réalisés à mi-avril 2009, c'est-à-dire 15% des demandes « prioritaires et urgentes ». 80 l’ont été sur les contingents du préfet (76) et de la CAF (4), 5 sur les contingents communaux, 2 sur les contingents bailleurs et les 5 autres sur les réservations du secteur privé.

Par ailleurs, un certain nombre de relogements sont effectués avant décision de la Commission DALO, dans le cadre des circuits de droit commun, sur différents contingents.