Cantonales 2008 : les comptes de J-J Gressier rejetés

Samedi 1 août 2009 6 01 /08 /2009 00:07

Cantonales 2008 : les comptes de J-J Gressier rejetés

On a vu que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié, au Journal officiel en date du 10 avril 2009, les comptes de campagne simplifiés des élections cantonales des 9 mars 2008 et 16 mars 2008.

Ce document reprend notamment les comptes de l’élection pour le canton de Joinville-le-Pont, qui correspond exactement à la commune.

Comme je l’indiquais dans un article précédent, tous les comptes présentés ont été approuvés, sauf un : celui de Jean-Jacques Gressier, actuel maire adjoint et alors candidat dissident contre Georges Nérin, qui avait l’investiture de l’Ump.

Au total dans toute la France, 138 comptes présentés par des candidats ont fait l’objet d’une décision de rejet, soit 2,4% des 5 784 candidats s’étant présentés dans les 1 221 cantons soumis au contrôle de la CNCCFP.

Les 4 083 € de frais supportés par Jean-Jacques Gressier n’ont donc, du fait du rejet de son compte, pu faire l’objet d’aucun remboursement.

Le texte du Journal officiel précise la procédure suivie dans le cas de rejet d’un compte : « la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élection, appelé à se prononcer sur l’inéligibilité du candidat à savoir le tribunal administratif territorialement compétent pour les élections cantonales. » Pour Joinville-le-Pont, il s’agit du tribunal administratif de Melun (Seine et Marne).

Remarquons cependant que l’inéligibilité d’un candidat, si elle est déclarée par le tribunal administratif, vaut pour le poste pour lequel il s’était présenté. Par contre, le mandat de Jean-Jacques Gressier comme conseiller municipal de Joinville-le-Pont (et donc son poste de maire-adjoint), n’est pas concerné par cette décision.

Journal officiel du 10 avril 2009

Par Benoit Willot - Publié dans : cantonales - Communauté : Joinville-le-Pont - Ecrire un commentaire
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