Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Joinville-le-Pont au jour le jour

Joinville-le-Pont au jour le jour

La vie locale sur les bords de Marne


Élections : le gouvernement prévoit que les procurations puissent être réalisées en mairie

Publié par Benoit Willot sur 13 Août 2006, 23:00pm

Catégories : #politique

Le projet de loi, présenté le 12 juillet en Conseil des ministres, prévoit des « simplifications administratives », dont une grande part concerne les collectivités locales. Ces mesures requièrent que le gouvernement prenne, à l’automne, des ordonnances qui devront ensuite être validées par le Parlement.

On retiendra par exemple que l’établissement des procurations électorales pourra se faire par des fonctionnaires territoriaux habilités par le juge d’instance. Les procurations devront être examinées par la commission administrative compétente en matière de listes électorales.

Jusqu’ici, les procurations pouvaient être réalisées soit au tribunal d’instance, soit à la gendarmerie, soit au commissariat. La fermeture de la gendarmerie avait supprimé la possibilité de faire ces démarches à Joinville. En 2005, pour l’élection législative partielle, le commissariat de Nogent n’acceptait plus de faire les procurations. Les électeurs empêchés d’être présents n’avaient donc comme solution que de se tourner vers le tribunal de Saint Maur, ce qui n’était pas vraiment une incitation à faire son devoir civique.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents