Le Journal officiel du samedi 27 juin 2009 publie le document présenté par le gouvernement avec sa proposition de délimitation des circonscriptions électorales législatives et l’avis rendu par la Commission consultative prévue par l’article 25 de la Constitution, présidée par l’ancien ministre Yves Guéna.

Comme je l’avais supposé ici, la 7ème circonscription du Val de Marne (Joinville, Nogent, Champigny ouest, Saint Maur ouest) disparaît et Joinville est rattaché à Maisons-Alfort.

La commission a émis un avis favorable pour moins de la moitié des départements (48 sur 100), s’est contentée de suggestions dans une partie du solde. Dans les autres départements, dont le Val de Marne, la commission, selon ses propres termes, « énonce une proposition complémentaire voire alternative au projet qui lui a été soumis. »

On trouvera ci-dessous l’avis de la commission Guéna au sujet du Val de Marne et la liste des circonscriptions proposées par le gouvernement avec leur population et l’écart par rapport à la population moyennes des 11 circonscriptions du Val de Marne.

L’avis de la commission

« Val-de-Marne (94)

« Le projet présente un profil équilibré dans la plupart des circonscriptions, mais comporte deux écarts significatifs, dans les 5e (+ 15,11 %) et 9e (– 17 %) circonscriptions.

« Proposition :

« La commission propose de réduire les écarts constatés en procédant de la manière suivante :

–        le canton de Nogent-sur-Marne serait transféré de la 5e à la 8e circonscription ;

–        pour compenser les effets de ce transfert dans cette dernière circonscription, qui se trouverait alors anormalement excédentaire, tout en résorbant le déficit de la 9e, le canton de Maisons-Alfort Sud serait déplacé de la 8e à la 9e circonscription.

« Un tel redécoupage aboutit à ce que les écarts n’excédent pas douze points par rapport à la moyenne départementale. »

Le découpage proposé par le gouvernement des circonscriptions

Moyenne de la population des circonscriptions : 118 031 habitants

1re circonscription : cantons de Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Ouest, Créteil Nord, Saint-Maur-des-Fossés Centre, Saint-Maur-des-Fossés Ouest, Saint-Maur-la-Varenne. Population 131 574 h ; écart par rapport à la moyenne +11,47%

2e circonscription (sans changement) : cantons de Choisy-le-Roi, Créteil Ouest, Créteil Sud, Orly. Population 123 014 h ; écart par rapport à la moyenne +4,22%.

3e circonscription (sans changement) : cantons de Boissy-Saint-Léger, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Population 125 807 h ; écart par rapport à la moyenne +6,59%.

4e circonscription (sans changement) : cantons de Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Villiers-sur-Marne. Population 116 571 h ; écart par rapport à la moyenne –1,24%.

5e circonscription : cantons de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Centre, Champigny-sur-Marne Est, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne. Population 135 868 h ; écart par rapport à la moyenne +15,11%.

6e circonscription (sans changement) : cantons de Fontenay-sous-Bois Est, Fontenay-sous-Bois Ouest, Saint-Mandé, Vincennes Est, Vincennes Ouest. Population 121 426 h ; écart par rapport à la moyenne +2,88%.

7e circonscription : cantons de Chevilly-Larue, Fresnes, L’Haÿ-les-Roses, Thiais. Population 109 584 h ; écart par rapport à la moyenne –7,16%.

8e circonscription : cantons de Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort Nord, Maisons-Alfort Sud. Population 113 352 h ; écart par rapport à la moyenne –3,96%

9e circonscription (sans changement) : cantons d’Alfortville Nord, Alfortville Sud, Vitry-sur-Seine Est, Vitry-sur-Seine Ouest. Population 97 964 h ; écart par rapport à la moyenne – 17,00%.

10e circonscription (sans changement) : cantons d’Ivry-sur-Seine Est, Ivry-sur-Seine Ouest, Le Kremlin-Bicêtre, Vitry-sur-Seine Nord. Population 119 317 h ; écart par rapport à la moyenne 1,09%.

11e circonscription (sans changement) : cantons d’Arcueil, Cachan, Villejuif Est, Villejuif Ouest. Population 103 863 h ; écart par rapport à la moyenne – 12,00%.