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Dimanche 28 juin 2009 7 28 /06 /2009 23:59

Le conseil municipal se réunit le 30 juin à 20 h30 en mairie ; l’entrée est libre.

À l’ordre du jour, un gros morceau : les Hauts de Joinville.

  • Approbation de l'avenant à la concession d'aménagement et la zone d'aménagement concerté des "Hauts de Joinville".
  • Autorisation donnée au Maire dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC des "Hauts de Joinville" à soumettre le projet de Plan Local d'Urbanisme modifié à enquête publique valant enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
  • Budget principal de la commune - Exercice 2009 - Décision modificative n°2.
  • Désignation des délégués du Conseil Municipal dans divers organismes, établissements publics et syndicats intercommunaux. 
  • Attribution d'une indemnité exceptionnelle pour des dommages subis à l'occasion d'un sinistre.
  • Mise en place d'une régie municipale pour la gestion de l'Office de Tourisme de Joinville le Pont - Désignation du directeur - Vote du budget primitif 2009 de la Régie de l'Office de Tourisme.
  • Modification des délégations de fonction du Maire.
  • Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes relatives à la réalisation d'une thermographie aérienne couvrant le territoire de cinq communes.
  • Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la réalisation d'une étude de diagnostic des réseaux d'assainissement de la ville de Joinville le Pont
  • Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes relatives à la passation du marché pour l'acquisition de matériels informatiques.
  • Contrat régional - Demande de prolongation et modification des opérations.
  • Prolongation de la convention existante entre la commune et l'association "La Maison Kangourou" et approbation d'une nouvelle convention.
  • Tarifs pour la danse, la musique, les ateliers d'arts dramatique et les ateliers d'arts plastiques.
  • Convention avec l'association "Festival de Marne" pour l'accueil du concert d'Angélique IONATOS.
  • Attribution du 1er prix du concours photos "sur les traces de Willy RONIS".
  • Location des salles municipales et participations à percevoir auprès du public pour les animations et manifestations culturelles - Suppression des tarifs réduits en faveur du personnel communal - Mise à jour des tarifs de location des salles.
  • Attribution d'une aide financière de la commune aux "Projets Jeunes" présentés par le service municipal de la jeunesse.
  • Harmonisation des horaires des études surveillées dans les écoles élémentaires et nouvel tarification de la prestation. 
  • Avenant à la convention "Prestation de service ALSH" entre la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne et la ville de Joinville-le-Pont.
  • Convention à intervenir avec l'association Maison de l'Emploi et des Entreprise des Bords de Marne pour l'organisation et le financement du Carrefour pour l'Emploi du 24 Septembre 2009
  • Port de Plaisance - Convention passé avec AR-MEN NAVIGATION.
  • Port de Plaisance - Avenant n°3 à la concession portuaire de Joinville-le-Pont
  • Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir pour la déconstruction d'un appentis dans l'enceinte de la caserne des pompiers, 16 rue de Paris.
  • Personnel communal - Aide financière à la compensation du handicap.
  • Personnel communal - Modification d'attribution de l'indemnité d’administration et de technicité aux cadres d'emplois de la Police Municipale.
  • Personnel communal - Conclusion des contrats d'apprentissage au sein des services municipaux.
  • Personnel communal - Modification du tableau des effectifs.

Dans les questions diverses, il ya aura trois questions des élus de gauche :

Places d’hébergement d’urgence : Quand et dans quelles conditions la ville de Joinville-le-Pont entend-elle faire face à ses obligations légales en matière de création de 18 places d’hébergement ?

Application de la loi Dalo : Pouvez-vous nous informer sur le nombre de recours amiables devant la commission départementale de médiation ou contentieux ont été engagés par des personnes résidant à Joinville-le-Pont et sur les réponses qui, le cas échéant, ont été apportées à leurs demandes ?

Délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués : Pouvez-vous nous faire savoir s’il sera possible d’obtenir un jour cette liste et si oui, dans quel délai ?

Par Benoit Willot - Publié dans : conseil municipal - Communauté : Joinville-le-Pont - Ecrire un commentaire
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Benoit Willot

Conseiller municipal de Joinville le Pont (France, Val de Marne) liste Joinville en mouvement

53 ans, chargé de mission dans un organisme de formation

benoitwillot@joinville-le-pont.info

 

Joinville-le-Pont au jour le jour est compatible avec tous les téléphones portables permettant un accès à internet :

Présentation

Conseil municipal

Conseil municipal de Joinville-le-Pont
Dates prévisionnelles, sous réserve de modification

Mardi 29 juin 2010, 20h30 

Les élus de gauche de Joinville :
Benoit WillotFlorence Weissler-Lopez, Marc VerstraeteMarie-France Astégiani-Merrain, Yves Tamet

Le site de la liste Joinville en mouvement

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Hauts de Joinville

L’avis publié le 6 mars 2010 par le commissaire enquêteur sur la création de la zone d’aménagement concerté (Zac) des Hauts de Joinville et la modification du plan local d’urbanisme (PLU) liée à cette opération est devenu défavorable avec le refus, par la majorité municipale, d’accéder aux réserves obligatoires formulées dans ce document.

L’enquête d’utilité publique la modification du plan local d’urbanisme concernant plusieurs zones d’activités tertiaires a lieu du 15 février au 15 avril 2010. Elle a porté principalement sur l’augmentation de la possibilité de construire sur l’actuel parking de la gare RER. Mais elle concernait aussi d'autres zones de Joinville comme la zone cinématographique Charles Pathé, le terrain de l'usine Eaux de Paris et la rue des Platanes.

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