Immeuble de bureau sur le parking du RER

Lundi 10 août 2009 1 10 /08 /Août /2009 00:04

Immeuble de bureau sur le parking du RER

Pour l’information de tous, j’ai décidé de reprendre, dans le courant de l’été, les questions posées par des élus du groupe de gauche au conseil municipal de Joinville-le-Pont, Joinville en mouvement, et les réponses qui ont été apportées par le maire. Le texte reproduit ci-dessous est intégralement celui du compte-rendu officiel du conseil municipal

Voici la réponse du maire à une question posée lors du conseil municipal du 7 avril 2009.

J’y ajoute, après la réponse du maire, un commentaire personnel.

Question écrite de Monsieur Marc VERSTRAETE

Construction d’un immeuble de bureau sur le parking du RER

Dans le bulletin municipal d’avril, vous évoquez le « déblocage de l’imbroglio juridique qui empêchait le démarrage de la construction d’un immeuble de bureaux à côté du RER ». Qu’en est-il précisément ? Quel a été le coût des procédures supportées par la mairie dans cette affaire ? Combien la commune a-t-elle perdu en taxe foncière et taxe professionnelle du fait du retard de cette opération ?

Réponse de Monsieur le Maire

J'ai effectivement annoncé que le déblocage du projet tertiaire derrière la gare RER était en cours. Vous savez que le projet initial était en suspens par suite d'un recours contre le permis de construire. En recourant au dialogue nous avons avec le promoteur trouvé un terrain d'entente. Non seulement le projet avance sereinement mais surtout il répond désormais à des exigences environnementales bien plus fortes. Nous sommes par ailleurs en contact avec le propriétaire des terrains pour finaliser l'acquisition du foncier avant la fin de l'année.

Sur les coûts de la procédure juridique engagée, la commune a supporté en frais d'avocats 1064 euros en 2007 et 4287,6 euros en 2008.

En ce qui concerne les pertes éventuelles de la commune sur les taxes foncières et taxes professionnelles, vous me demandez de faire une exercice de "fiscalité fiction" qui n'a pas de sens et qui est impossible à réaliser. Ce n'est pas dans mon habitude de réécrire le passé, je préfère m'intéresser à l'avenir.

Comme je m'y suis engagé sur l'ensemble des dossiers, je vous tiendrai informé des suites de ce projet.

Commentaire personnel de Benoit Willot

Hélas, la perte de la ville en termes d’emploi et de recettes fiscales n’est nullement de la fiction.

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Par Benoit Willot - Publié dans : urbanisme - Communauté : Joinville-le-Pont - Ecrire un commentaire
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