Pour l’information de tous, j’ai décidé de reprendre, dans le courant de l’été, les questions posées par des élus du groupe de gauche au conseil municipal de Joinville-le-Pont, Joinville en mouvement, et les réponses qui ont été apportées par le maire. Le texte reproduit ci-dessous est intégralement celui du compte-rendu officiel du conseil municipal
Voici la réponse du maire à une question posée lors du conseil municipal du 26 mai 2009.
J’y ajoute, après la réponse du maire, un commentaire personnel.
Question Du groupe des Elus Joinville en Mouvement
Pouvez-vous nous informer sur le nombre de Pactes civils de solidarité (PACS) signés et sur le nombre de mariages célébrés en mairie au cours des dix dernières années.
Réponse M. le MAIRE
Les statistiques sont les suivantes en matière de mariages :
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1999 |
63 |
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2000 |
78 |
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2001 |
97 |
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2002 |
70 |
|
2003 |
74 |
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2004 |
59 |
|
2005 |
82 |
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2006 |
67 |
|
2007 |
69 |
|
2008 |
59 |
Comme vous le savez par ailleurs, la commune n’a pas de compétence en matière de PACS. Je vous renvoie donc sur le Tribunal d’Instance, qui est en charge de conclure ces contrats.
Commentaire personnel de Benoit Willot
De nombreuses municipalités organisent, pour les personnes qui le souhaitent, une cérémonie autour de la signature des PACS. Il est dommage que Joinville ne le fasse pas.
Conseiller municipal de Joinville le Pont (France, Val de Marne) liste Joinville en mouvement
53 ans, chargé de mission dans un organisme de formation
benoitwillot@joinville-le-pont.info
Joinville-le-Pont au jour le jour est compatible avec tous les téléphones portables permettant un accès à internet :
Conseil municipal de Joinville-le-Pont
Dates prévisionnelles, sous réserve de modification
Mardi 29 juin 2010,
20h30
Les élus de gauche de Joinville :
Benoit Willot, Florence Weissler-Lopez, Marc Verstraete, Marie-France Astégiani-Merrain, Yves Tamet
Le site de la liste Joinville en mouvement
L’avis publié le 6 mars 2010 par le commissaire enquêteur sur la création de la zone d’aménagement concerté (Zac) des Hauts de Joinville et la modification du plan local d’urbanisme (PLU) liée à cette opération est devenu défavorable avec le refus, par la majorité municipale, d’accéder aux réserves obligatoires formulées dans ce document.
L’enquête d’utilité publique la modification du plan local d’urbanisme concernant plusieurs zones d’activités tertiaires a lieu du 15 février au 15 avril 2010. Elle a porté principalement sur l’augmentation de la possibilité de construire sur l’actuel parking de la gare RER. Mais elle concernait aussi d'autres zones de Joinville comme la zone cinématographique Charles Pathé, le terrain de l'usine Eaux de Paris et la rue des Platanes.
Quelques sites socialistes sélectionnés :
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