Le conseil national du parti socialiste a lancé cinq chantiers de rénovation à travers 12 questions qui sont proposées au vote des militants du PS le 1er octobre 2009. Le texte soumis au vote a été approuvé à la quasi unanimité, moins cinq contre et une abstention.

Il s’agit là d’une procédure inusitée. Le 1^er octobre sera également le jour du vote des socialistes sur les candidatures pour diriger la liste socialiste lors des élections régionales de 2010. En Île de France, le président du conseil régional, Jean-Paul Huchon, a déposé sa candidature.

Le premier chantier est celui des primaires ouvertes. Les adhérents du Ps devront répondre aux questions suivantes :

• Êtes-vous favorables à la désignation du candidat(e) des socialistes par des primaires ouvertes aux citoyens qui souhaitent le changement en 2012 et veulent participer à la victoire de la gauche?
• Donnez-vous mandat au bureau national pour organiser ensemble avec les formations de gauche qui le souhaitent de telles primaires dans le cadre d’un rassemblement politique et sur la base d’une plate-forme commune ?

Le deuxième thème concerne le non-cumul des mandats. Les socialistes ont à se prononcer sur deux interrogations :

• Êtes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (communes, intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (vice-pdt, maire adjoint)?
• Êtes-vous favorables à limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (maires, présidents de conseil général, de conseil régional, et d’intercommunalité) ?

Le troisième domaine de la rénovation est celui de la parité, de la diversité et du renouvellement générationnel. Les membres du parti socialiste ont à trancher les trois propositions suivantes :

• Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité totale dans toutes les instances du parti (locales et nationales) ? 
• Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité dans les candidatures pour les élections législatives de 2012 ?
• Donnez-vous mandat au bureau national pour fixer, pour chaque élection, des objectifs de renouvellement contribuant à une meilleure représentation des diversités de la société française, et pour cela, en réservant si nécessaire, des circonscriptions électorales ?

Le quatrième secteur concerné est celui d’une « démocratie interne aboutie ». Deux options sont présentées :

• Donnez-vous mandat au bureau national pour proposer dans la réforme de nos statuts des règles nouvelles permettant d’ouvrir largement notre parti aux hommes et aux femmes de gauche en réduisant les obstacles à leur adhésion (adhésion directe, adhésion à des sections thématiques, montant des cotisations, modalité d’accueil, adhésion sur Internet…)?
• Donnez-vous mandat au bureau national pour proposer dans la réforme de nos statuts, des règles de démocratie interne permettant d’améliorer l’efficacité de nos congrès et de choisir nos dirigeants en cohérence avec nos orientations politiques ?

Enfin, il s’agit de fixer des règles d’éthique. Deux hypothèses seront explorées :

• Êtes-vous favorables à la création dans notre parti d’une autorité indépendante et incontestée, chargée de faire respecter les règles d’éthique et de droit s’imposant à tous les adhérents du parti socialiste, disposant des moyens de les faire respecter et tranchant en dernier ressort toute question en rapport avec la violation de nos règles communes ?
• Approuvez-vous la mise en œuvre dans les scrutins internes de notre parti, de nouveaux mécanismes, inspirés des règles et des moyens de la République, garantissant la sincérité et la fiabilité de nos votes ?

 Documents :

• Téléchargez le texte des questions soumises à la consultation des militants le 1^er octobre 2009
• Téléchargez le rapport d’Arnaud Montebourg pour des primaires populaires (juin 2009)