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Joinville-le-Pont au jour le jour

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La vie locale sur les bords de Marne


Veasceslav et sa famille doivent rester en France

Publié par Benoit Willot sur 9 Février 2007, 00:00am

Catégories : #sans papiers

Ancienne république soviétique, la Moldavie est un des plus pauvres parmi, les États européens, peu après son indépendance, il a connu une guerre civile et la Transnistrie, une région du pays, a proclamé son indépendance, avec l’aide d’une armée russe qui y reste stationnée.

En 2002, Z. quitte le pays, vient en France, demande l’asile politique et l’obtient.

En janvier 2004, Veasceslav frère de Z., vient lui aussi en France avec sa femme et leur fille qui a alors 7 ans. Militant politique, Veasceslav a été arrêté 2 fois et s’estimait menacé d'emprisonnement et de traitement inhumains.

Veasceslav et sa famille font une demande d'asile politique en septembre 2004. La demande d'asile a été refusée en mai 2005, et leur recours a été rejeté le 24 juillet 2006. 

La famille s’installe en 2006 à Joinville-le-Pontet fait, le 2 août une demande de régularisation dans le cadre de la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006, puisqu'ils rentraient dans le cadre (étrangers en situation irrégulière, arrivés depuis plus de 2 ans, enfant scolarisée, plus de liens avec le pays d'origine : la seule famille qui leur reste ce sont des frères et des sœurs qui sont en France ou en Italie). 

La préfecture a refusé cette demande le 31 août, en avançant l'argument qu'ils avaient encore à cette date un droit de séjour régulier. En effet, leur « refus de séjour » n’a été envoyé que le 4 septembre. Donc si l’on comprend bien, ils n’avaient pas le droit de demander la régularisation de leur situation parce qu’elle n’était pas encore irrégulière…

Veasceslav prend alors contact avec le Réseau éducation sans frontières (RESF). Il engage le 30 octobre deux recours (gracieux et hiérarchique) qui n’ont toujours pas reçu de réponse. Au bout de 4 mois, c'est à dire fin février, l’absence de réponse vaudra refus administratif. La  famille Veasceslav a commencé ses démarches auprès d'un avocat pour faire un recours auprès du tribunal administratif.

Jeudi 8 février 2007, Veasceslav a été arrêté lors d’un contrôle d'identité matinal dans la gare RER de Joinville-le-Pont et emmené à la gendarmerie de Créteil. 

Les gendarmes ont demandé à son épouse d'apporter « les papiers qui manquaient » et avaient demandé à Veasceslav l'adresse de l'école de sa fille, et la classe. Mais l’épouse de Veasceslav, suivant les conseils de RESF, ne se présente pas en personne à la gendarmerie.

Après l’intervention jeudi de RESF et d’une avocate, Veasceslav  est relâché vers 18h, mais il lui a été notifié un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF). 

Ce qui veut dire qu'il a 48 heures pour engager un recours contre l'APRF. S’il ne le gagne pas, pourra à tout instant être arrêté (y compris chez lui) et expulsé vers la Moldavie.

La petite A., 10 ans, est en CM1 à l'école Eugène Voisin de Joinville-le-Pont où elle est parfaitement intégrée et extrêmement appréciée (elle est même très fière d'avoir reçu les félicitations). Pour elle, et pour les deux parents, RESF et les parents d’élèves de la Fcpe ont engagé une pétition demandant leur régularisation. Je vous invite vivement à la signer. 

Pour télécharger la pétition ou la diffuser : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/01/04/74/petition-zorila.pdf

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