Des impôts en double pour les entreprises

Lundi 8 février 2010 1 08 /02 /Fév /2010 00:03

Des impôts en double pour les entreprises

Pour des raisons obscures (absence d'actualité, changement d'imprimeur...) il n'y aura pas, de manière très inahabituelle, de bulletin municipal ce mois de février 2010. Vous trouverez cependant ci-dessous la tribune des élus de la liste de gauche Joinville en mouvement, rédigée alors que nous n'étions pas informés de cette non-publication.

Les entreprises doivent, de par la loi, payer le coût réel de l’enlèvement des déchets qu’elles produisent. C’est pourquoi, en septembre 2003, le conseil municipal de Joinville-le-Pont a instauré une « redevance spéciale ». Elle s’applique aux commerces ou industries, mais aussi aux administrations. La ville a encaissé 117 900 euros de cette contribution en 2008.

Joinville a fait le choix de n’appliquer la redevance que pour les producteurs de plus de 1100 litres de déchets par semaine, les autres restant soumis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt annexe à la taxe foncière sur les propriétés bâties qui concerne tous les ménages. Elle a rapporté 1 880 000 euros en 2008.

Comme la redevance spéciale couvre le prix total du service, les élus de Joinville ont décidé d’exonérer de la TEOM les 54 entreprises qui y sont assujetti. Chaque année, le conseil municipal doit voter la liste de contribuables concernés et la transmettre aux impôts. Cette formalité doit impérativement être effectuée avant le 15 octobre pour être applicable l’année suivante.

En 2009, aucune liste n’a été soumise à l’assemblée communale. De ce fait, les commerçants, artisans, industriels ou autres sociétés de services seront tenue, en 2010 de payer à la fois la TEOM et la redevance spéciale, même ceux qui étaient exonérés en 2009. Ils devront donc payer deux taxes pour le même service.

En juin 2006, Nelly Ollin, ministre de l’écologie et du développement durable, répondait ceci à un sénateur qui l’interrogeait : « il est par ailleurs très souhaitable de prévoir à cette occasion une exonération de la TEOM pour les usagers qui acquittent la redevance spéciale. A défaut, les réactions d'incompréhension seraient nombreuses. »

De plus, non content de faire payer de manière indue les acteurs économiques, le conseil municipal de Joinville devait augmenter la taxe spéciale lors de la séance du 1^er décembre 2009. Suite à l’intervention des élus de gauche, la majorité du conseil a accepté d’annuler cette hausse absurde.

En ce qui me concerne, je suis pour l’impôt juste. Avec tous les conseillers municipaux du groupe Joinville en mouvement, je suis contre faire payer sans raison des personnes qui se sont déjà acquitté de ce qu’elles doivent.
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Par Benoit Willot - Publié dans : gestion communale - Communauté : Joinville-le-Pont - Ecrire un commentaire
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