Des impôts en double pour les entreprises

Publié par Benoit Willot sur 8 Février 2010, 00:03am

Pour des raisons obscures (absence d'actualité, changement d'imprimeur...) il n'y aura pas, de manière très inahabituelle, de bulletin municipal ce mois de février 2010. Vous trouverez cependant ci-dessous la tribune des élus de la liste de gauche Joinville en mouvement, rédigée alors que nous n'étions pas informés de cette non-publication.

Les entreprises doivent, de par la loi, payer le coût réel de l’enlèvement des déchets qu’elles produisent. C’est pourquoi, en septembre 2003, le conseil municipal de Joinville-le-Pont a instauré une « redevance spéciale ». Elle s’applique aux commerces ou industries, mais aussi aux administrations. La ville a encaissé 117 900 euros de cette contribution en 2008.

Joinville a fait le choix de n’appliquer la redevance que pour les producteurs de plus de 1100 litres de déchets par semaine, les autres restant soumis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt annexe à la taxe foncière sur les propriétés bâties qui concerne tous les ménages. Elle a rapporté 1 880 000 euros en 2008.

Comme la redevance spéciale couvre le prix total du service, les élus de Joinville ont décidé d’exonérer de la TEOM les 54 entreprises qui y sont assujetti. Chaque année, le conseil municipal doit voter la liste de contribuables concernés et la transmettre aux impôts. Cette formalité doit impérativement être effectuée avant le 15 octobre pour être applicable l’année suivante.

En 2009, aucune liste n’a été soumise à l’assemblée communale. De ce fait, les commerçants, artisans, industriels ou autres sociétés de services seront tenue, en 2010 de payer à la fois la TEOM et la redevance spéciale, même ceux qui étaient exonérés en 2009. Ils devront donc payer deux taxes pour le même service.

En juin 2006, Nelly Ollin, ministre de l’écologie et du développement durable, répondait ceci à un sénateur qui l’interrogeait : « il est par ailleurs très souhaitable de prévoir à cette occasion une exonération de la TEOM pour les usagers qui acquittent la redevance spéciale. A défaut, les réactions d'incompréhension seraient nombreuses. »

De plus, non content de faire payer de manière indue les acteurs économiques, le conseil municipal de Joinville devait augmenter la taxe spéciale lors de la séance du 1^er décembre 2009. Suite à l’intervention des élus de gauche, la majorité du conseil a accepté d’annuler cette hausse absurde.

En ce qui me concerne, je suis pour l’impôt juste. Avec tous les conseillers municipaux du groupe Joinville en mouvement, je suis contre faire payer sans raison des personnes qui se sont déjà acquitté de ce qu’elles doivent.
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Michel 09/02/2010 11:12

Pour aller dans votre sens Joinvillais en colère, le magazine municipal de janvier n'a pas été non p^lus distribué pour cause de neige nous dit on à la mairie.
Monsieur Dosne se fout des Joinvillais et de l'opposition et des électeurs que nous représentons.
VENEZ NOMBREUX AU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER. ça VA CHAUFFER juste avant les régionales où monsieur Dosnes est candidat.
ANULER LE CONSEIL REPORTER LE VOTE DU BUDGET APRES LES REGIONALES EST PUREMENT SCANDALEUX.

joinvillais en colère 09/02/2010 10:41

Comme Mme Pecresse qui n'a pratiquement jamais siégé au Conseil Régional, Monsieur Dosne a déjà bien mieux à faire que de s'occuper de Joinville. Il est en campagne électorale, ce qui augmente son
désintérêt légendaire pour les affaires locales. Ceci explique, par exemple, le report du Conseil Municipal d'un mois et la non-parution du magazine municipal en février.
Les problèmes des Joinvillais attendrons!

belle endormie 08/02/2010 20:22

Les nombreux projets pour le moment sont la fermeture du service emploi, du JASPE, du CHU, de GTC, de l'office de tourisme et surtout l'augmentation des impôts locaux qui vont peser lours sur les
familles modestes.
La gauche va donner une bonne rouste à monsieur Dosne aux régionales. Il y avait certainement d'autres candidats que lui plus compétent et disponible à Joinville que monsieur Dosne qui brille par
son incompétence

mauvais procés 08/02/2010 17:30

La municipalité a de nombreux projets qui vont redonner du lustre à Joinville. Monsieur le Maire a trés bien expliqué lors de ses voeux qu'il allait rénover la rue de Paris de manière exemplaire.
Pourquoi le condamner avant qu'il n'ait eu le temps de faire ses preuves ?

memoirecourte 08/02/2010 17:19

Monsieur DOSNE est nul, c'est de notoriété Joinvillaise. Il ne connait pas les dosiers, fuit les débats et ferme tous les services à la population. QUEL spectacle la majorité municipale nous
a offert le 7 décembre dernier sur les Hauts de JOINVILLE.Aucune maîtise des dossiers, d'une nullité rarisssisme.
La seule chose qui compte au fond pour Dosne c'est la fermeture des services publics et laisser les sans abris dehors en pleine vague de grand froid.
Il ne pense qu' à ses petits interêts à savoir sa pharmacie et sa petite carrière politique

Des impôts en double pour les entreprises

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