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Joinville-le-Pont au jour le jour

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La vie locale sur les bords de Marne


Fin de l’enquête publique Hauts de Joinville : 19 décembre

Publié par Benoit Willot sur 15 Décembre 2009, 12:08pm

Catégories : #Hauts de Joinville

L’enquête d’utilité publique sur la rénovation des Hauts de Joinville, ouverte depuis le 19 octobre 2009, a été prolongée jusqu’au samedi 19 décembre à 12h.

Les dossiers et les remarques déjà formulées peuvent être lus dans le petit coin réservé à l’enquête, au second étage de la mairie, aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

Vous avez la possibilité d’écrire des commentaires sur les registres officiels ou d’y coller une lettre préparée à l’avance.

Vous pouvez également envoyer directement vos remarques au commissaire enquêteur : M. Gérard Dessier, 37, avenue des Perdrix 94210 La Varenne Saint Hilaire.

Le commissaire enquêteur produira ensuite un rapport, où il émettra un avis. L’avis pourra être favorable, favorable avec réserves ou défavorable. Il appartiendra ensuite au conseil municipal de tirer les conclusions de l’avis formulé, soit en maintenant tel quel le projet, soit en le modifiant pour tenir compte de réserves, soit en le reprenant.

C’est le préfet qui pourra, ensuite, déclarer éventuellement le projet d’utilité publique, et permettre ainsi de réaliser, si nécessaire, des expropriations.

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