J’ai proposé un vœu, qui sera examiné lors du conseil municipal de Joinville-le-Pont le 13 octobre 2009, demandant « qu’une véritable consultation soit organisée sur l’ensemble du projet avec les assemblées locales concernées et qu’elles puissent formuler un avis. »
Lors de sa réunion du 7 octobre 2009, la Commission nationale du débat public (CNDP) a exprimé l’avis suivant concernant le projet de loi relatif au Grand Paris.
Se référant à l’article L 121-1 du code de l’environnement, la CNDP « considère devoir s’exprimer sur les dispositions du projet de loi qui dérogent au code de l’environnement » bien qu’elle n’ait pas été saisie officiellement.
Rappelant que le projet de loi en cours de discussion du Grenelle II renforce le rôle de la CNDP, elle « s’étonne que, pour un projet d’aménagement particulièrement important, la participation du public au processus décisionnel soit limitée à une simple consultation sans la garantie d’une autorité indépendante. »
La commission « regrette qu’un tel projet qui concerne tous les citoyens de la région capitale ne fasse par l’objet d’un débat public organisé selon les règles de droit commun » et rappelle que « ces règles sont suffisamment souples quant aux délais pour être adaptées à l’urgence. »
Enfin, la CNDP « s’inquiète » que l’exposé des motifs du projet de loi « présente ces dérogations comme ayant vocation à s’appliquer plus largement. »
La CNDP, qui est présidée par Philippe Deslandes, ancien préfet, a été crée par la loi Barnier du 2 février 1995 sur la protection de l’environnement. C’est une autorité administrative indépendante.
Projet de vœu présenté au conseil municipal de Joinville-le-Pont, 13/10/2009
« Les membres du conseil municipal de Joinville-le-Pont ont été informés de ce qu’un projet de loi concernant la création de la Société du Grand Paris a été adressé à un certain nombre de collectivités locales.
« Ce projet risque d’avoir d’importantes conséquences pour Joinville-le-Pont, en transférant la maîtrise de ses opérations d’urbanisme à une instance dans laquelle la ville ne sera pas représentée.
« C’est pourquoi, les membres du conseil municipal de Joinville-le-Pont souhaitent qu’une véritable consultation soit organisée sur l’ensemble du projet avec les assemblées locales concernées et qu’elles puissent formuler un avis.
« Dans l’intervalle, les membres du conseil municipal de Joinville-le-Pont demandent au président de la République et au gouvernement de ne pas présenter en l’état le projet de loi devant le parlement et expriment leurs plus expresses réserves quant à son contenu. »
Lire :
- Le projet de loi adopté par le conseil des ministres du 7 octobre 2009 ;
- L’avis de la CNDP sur le projet.
Voir les sites suivants :
- La page du site du gouvernement consacrée à l’activité de Christian Blanc, secrétaire d’État à la région capitale : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/christian-blanc
- La CNDP : www.debatpublic.fr ;
- L’Association Grand Paris : http://grandparis.over-blog.com ;
- Paris Métropole, site de Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris : www.pierremansat.com
- Paris est sa banlieue, site animé par un valdemarnais, Jean-Paul Chapon : http://parisbanlieue.blog.lemonde.fr/
