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Joinville-le-Pont au jour le jour

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La vie locale sur les bords de Marne


La réforme territoriale met la parité en danger

Publié par Benoit Willot sur 25 Novembre 2009, 00:06am

Catégories : #politique

Trois femmes, Marie-Jo Zimmermann, Michèle André, et Françoise Vilain, respectivement présidentes des délégations aux droits des femmes des trois chambres de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil économique et social environnemental, viennent de mettre le gouvernement en garde contre le risque d'inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux, présenté au conseil des ministres du 21 octobre 2009 par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.

En effet, si ce projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux venait à être voté en l'état, il éliminerait un nombre considérable de femmes des responsabilités politiques départementales et régionales, ce qui est contraire à notre constitution qui préconise « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ».

Les trois femmes ont lancé un collectif « Égalitée » qui a lancé une pétition en ligne :

Considérant qu’un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs est une condition nécessaire à l’exercice de la démocratie.

Considérant que cet égal accès n’est pas une évolution naturelle puisque malgré la loi sur la parité votée sous le gouvernement Jospin en 2000, l’Assemblée nationale compte aujourd’hui 81,5 % d’hommes pour seulement 18,5 % de femmes.

Considérant que la modification d’un mode de scrutin a des effets conséquents sur la représentation des femmes en politique et que nous avons pu nous en féliciter en 2004, lorsque les assemblées régionales ont vu 47,6 % de femmes élues au lieu des 27,5 % élues en 1998.

Considérant que la réforme territoriale proposant l’élection de conseillers territoriaux au scrutin uninominal à un tour pour 80 % d’entre eux est contraire à l’article 1 de la Constitution française qui précise que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Considérant que si cette réforme devait être appliquée, les femmes représenteraient moins de 20 % des conseillers territoriaux.

Considérant, enfin, que les régressions sur les droits des femmes sont partout, et que le recul de la représentation des femmes pour tout ce qui touche à l’organisation de notre pays et de nos territoires ne peut qu’entériner, voire accélérer cette situation déjà préoccupante.

Nous femmes et hommes, citoyennes et citoyens, demandons à celles et ceux qui auront, de par leur vote, le pouvoir d’entériner ou non cette réforme de tout faire pour qu’une telle régression ne soit jamais votée. Nous leur demandons de s’élever contre ce procédé antidémocratique et anticonstitutionnel par tous les moyens dont elles et ils disposent, de convaincre toutes celles et ceux qui n’auraient pas vu, peut–être, tous les dangers d’un scrutin uninominal à un seul tour, de prendre en compte ces aspects et de respecter la Constitution de la République Française en votant contre cette réforme.

Extrait du Projet de loi : (www.senat.fr/leg/pjl09-063.html)

http://www.egalitee.fr/petition_200911.php

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