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Joinville-le-Pont au jour le jour

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La vie locale sur les bords de Marne


La transparence classée sans suite

Publié par Benoit Willot sur 26 Janvier 2012, 00:16am

Catégories : #politique

Le Journal officiel n’est pas toujours d’une lecture rigolote, mais parfois instructive. Le 25 janvier 2012, il publiait le Quinzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Un document qui ne dit pas grand-chose, car la commission examine et enregistre des déclarations de patrimoine d’hommes politiques et de dirigeants de grandes entreprises publiques, mais ne peut ni les commenter ni en tirer des chiffres.

Pourtant cette commission, créée en vertu d’une loi du 11 mars 1988, peut parfois, lorsqu’elle est en proie à un gros doute ou qu’elle a en face d’elle un élu particulièrement peu respectueux des textes, s’adresser à la justice. Elle de l’a fait que 12 fois en 23 ans. La dernière, c’était le 28 octobre 2009 ; un élu, non nommé, dont les déclarations de situation patrimoniale avaient déjà fait l'objet antérieurement d’une transmission au parquet, avait à nouveau transmis des réponses considérées comme insuffisantes. Pour la commission, son patrimoine a augmenté de manière non compréhensible. Le procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris est donc saisi.

Sa réponse est tombée le 13 décembre 2011 ; pour lui, il n’y a « aucune infraction » et la procédure est donc classée sans suite.

Si elle est plutôt du genre discrète, la commission n’en a pas moins caché un net agacement. En effet, les hauts magistrats qui la composent constatent : « il s'agit donc du douzième classement sans suite qui est opposé à la commission : 100 % des saisines du parquet ont donné lieu à de tels classements. »

Poursuivant leur contestation publique, les juges précisent : « s'il est vrai qu'un enrichissement inexpliqué ne constitue pas par lui-même un délit, un tel résultat [l’absence de suites judiciaires] n'en est pas moins clairement décevant. »

La transparence financière de la vie politique peut encore faire quelques progrès…

 

 

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/93/Jean-Marc_Sauv%C3%A9.jpg

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, membre de la commission

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