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Benoit Willot

Ancien conseiller municipal de Joinville le Pont (France, Val de Marne)

58 ans, chargé de mission dans un organisme d'emploi et de formation

benoitwillot@joinville-le-pont.info

 

Joinville-le-Pont au jour le jour est compatible avec tous les téléphones portables permettant un accès à internet :

24 mars 2010 3 24 /03 /mars /2010 00:07

Joinville-le-Pont compte une société de portage salarial, Les Salariés Indépendants Réunis (SIR). Le portage est un mécanisme qui permet à une personne, généralement sans activité (retraité ou chômeur) de réaliser une mission qu’il a trouvée lui-même, puis de transformer les honoraires que son client doit lui verser en un salaire.

Josette Londé, présidente de l’UNEPS (Union nationale des entreprises de portage spécialisées) a publié mi-mars 2010 sur plusieurs sites Internet, dont Miroir social, une tribune libre où elle dénonce la « spoliation du portage salarial. »

Après avoir pensé avoir gagné une reconnaissance officielle du fait de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (article L 1251-64 du Code du Travail), le monde du portage salarial se trouve manifestement pris dans un étau : d’un côté, le secteur de l’intérim qui grignote son territoire et de l’autre le développement du statut de l’autoentrepreneur qui menace son marché.

La loi a confié à la fédération patronale de l’intérim, PRISME, et aux syndicats du secteur le soin de négocier un cadre contractuel pour les salariés du secteur. Mais l’UNEPS, basée à Annecy et fondée en 2005 ainsi que les deux principaux groupements professionnels du secteur du portage salarial le SNEPS et la FNPS sont exclus des discussions.

L’accord aurait dû être signé en 2009 mais, le 9 mars 2010, la conclusion des discussions a de nouveau été repoussée au 3 mai.

Selon le journal Les Echos (10/03/2010), les négociateurs achoppent sur la question du contrat de travail. Il semble acquis que celui-ci prendra la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) à clauses spécifiques. Mais le fait que le salarié porté doive amener la mission qui permet sa rémunération semble en contradiction avec de récents arrêts de la Cour de cassation.

Mais, outre ces points qui font difficulté, ce sont les éléments même de consensus entre les employeurs du travail temporaire et les organisations syndicales qui provoquent l’irritation des spécialistes du secteur.

Le projet d’accord prévoit que les salariés portés auront un statut de cadre avec une rémunération minimale de 2.600 euros par mois, complétée par une « indemnité d'apport d'affaires » (incluant les temps de préparation et de prospection) de 5 % et par une prime de fin du contrat de 6 %.

Josette Londé, gérante d’Assurportage, s’insurge contre ces contraintes qui augmentent les cotisations sociales. Elle s’inquiète surtout de ce que « ces exigences de ‘’salariés traditionnels’’ (…) vont imposer aux portés de réaliser un C.A. minimum annuel de plus de 60 000 €. »

L’UNEPS propose trois solutions : relever le plafond de l’auto-entrepreneur pour la prestation de services au niveau du plancher du portage salarial de 60 000 € ; abaisser le plancher du portage salarial au niveau du plafond de l’auto-entrepreneur ; ou instaurer un montant frontière entre l’auto-entrepreneur et le portage salarial à hauteur de 45 000 € annuel de chiffre d’affaires.

 

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Published by Benoit Willot - dans Emploi
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commentaires

le renifleur 24/03/2010 20:02


Je suis tombé par hasard sur l'ordre du jour du conseil de paris du 29 mars et voilà le point qui va passer :

"Cession à la commune de Joinville le Pont de la Parcelle communale H 102 située 106 boulevard de Polangis-2 boulevard des Alliés (Joinville le Pont 94)."

Ca vous dit quelquechose ?


Benoit Willot 24/03/2010 23:16


Il s'agit du terrain du bd des Alliés, aujourd'hui intulisé, où est envisagé la
construction du nouveau centre technique municipal. La ville de Paris était propriétaire de l'ancien champ de courses du Tremblay, devenu le parc du même nom.
Le conseil municipal de Joinville est siasi du sujet le 30 mars, dans le cadre du budget.


Bernard Duvert 24/03/2010 11:26


 Le portage salarial qui existe en France depuis 1985 tire aujourd'hui sa légitimité de la récente loi du 25 Juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » qui définit le
cadre général de l' 'exercice de son activité. Voir ci-dessous

Art. 8
I. ― Le chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 7 ainsi rédigée :
« Section 7
« Portage salarial
« Art.L. 1251-64.-Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la
personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.
»
II. ― Dans le 1° de l'article L. 8241-1 du même code, après le mot : « temporaire, », sont insérés les mots : « au portage salarial, ».
III. ― Par exception aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 2261-19 du code du travail et pour une durée limitée à deux ans à compter de la publication de la présente loi, un accord
national interprofessionnel étendu peut confier à une branche dont l'activité est considérée comme la plus proche du portage salarial la mission d'organiser, après consultation des organisations
représentant des entreprises de portage salarial et par accord de branche étendu, le portage salarial.


Le législateur a donc prévu que la profession devait dans les deux ans de promulgation de la loi ( soit entre juin 2008 et juin 2010 ) se rapprocher d'une branche professionnelle. La branche
professionnelle choisie comme la plus proche de l'activité de portage est celle du Travail Temporaire dont le syndicat professionnel est le Prisme qui fédère 90 % des sociétés d'intérim.
Le Prisme, à cette occasion, a fait des propositions visant à organiser la profession à son avantage. Le Travail Temporaire a en effet échoué depuis des années sur la délégation de personnel
cadre en entreprise et voit au travers du portage salarial une activité qu'il pourrait développer au seins de ses agences d'intérim et accéder ainsi à un marché qui génère des marges
bénéficiaires bien supérieures au travail temporaire classique. De plus, les difficultés du secteur du travail temporaire sont sérieuses depuis la crise financière qui a obligé bon nombre
d'utilisateurs à recourir de moins à moins à de la main d'oeuvre intérimaire.
Les négociations sont assez tendues entre Le Prisme et les représentants des entreprises de portage salarial.
Une pétition, que nous avons signée, circule actuellement et a recueilli un grand nombre de soutiens aussi bien de la part de sociétés de portage que de salariés portés. Vous pouvez consulter le
site :www.collectif-eps.fr pour plus d'informations.
Comme à chaque négociation dans notre pays, chacun fait monter les enchères pour trouver un accord dans les derniers jours voire les dernières heures de négociation.
Il nous reste encore trois mois avant de savoir comment va évoluer notre profession. Compte tenu de la situation de l'emploi dans notre pays, je ne pense pas que les pouvoirs publics soient prêts
à faire disparaître plusieurs dizaines d'entreprises de portages qui salarient plus de 20000 personnes en France uniquement dans le but de faire plaisir au lobby du travail temporaire.
Nous restons persuadés que le portage salarial a toute sa place parmi les nouvelles formes d'emploi et statuts proposés comme celui de l'auto-entrepreneur. Mettre en concurrence ces dispositifs
ne me semble pas la meilleure analyse, la diversité des parcours professionnels et le passage du statut de salarié à celui d'indépendant et inversement va concerner un nombre croissant de
personnes .Le statut de salarié en CDI comme seule réponse au marché de l'emploi est révolu, on peut le regretter, mais c'est une réalité, des statuts mixtes entre salariat et entrepreneuriat
peuvent constituer des réponses intelligentes pour peu que l'on se donne la peine d'y réfléchir sereinement.


 


Bernard Duvert


Gérant de la société S.I.R
2, Quai Pierre Brossolette
94340 Joinville-le-Pont
01 71 33 10 15


www.salaries-reunis.fr


 


 



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