Les maires contre la suppression de la taxe professionnelle

Mercredi 4 novembre 2009 3 04 /11 /2009 00:07

Les maires contre la suppression de la taxe professionnelle

Créée le 10 décembre 2008, l’Association des maires du Val de Marne est depuis présidée par Pierre Gosnat, député-maire d’Ivry-sur-Seine. Elle rassemble la plupart les élus du département (et à terme, sans doute tous). La commune de Joinville-le-Pont a voté son adhésion lors du conseil municipal du 13 octobre 2009.

C’est la 101^ème organisation de ce type, puisqu’aujourd’hui il en existe dans tous les départements, sauf en Seine Saint-Denis… et à Paris, où Bertrand Delanoë aurait quelque mal à fonder une association à lui tout seul. Elle a tenu sa première assemblée générale le 17 juin 2009.

Depuis, elle a commencé à fonctionner. En septembre, les maires du Val-de-Marne avaient indiqué qu’ils comptaient « sur l’engagement de l’Etat dans la mise en œuvre du schéma départemental de vaccination » contre la grippe A.

En octobre, l’Association des maires du Val de Marne a publié en octobre 2009 un communiqué à propos des impôts locaux, intitulé : « La suppression de la taxe professionnelle, une plaie ouverte dans les budgets communaux. »

La suppression de ladite taxe, inscrite au projet de loi de finances 2010, préoccupe les municipalités qui craignent que cette réforme mette en péril l’autonomie financière des collectivités. et plus encore, celle des villes et EPCI.

Selon le communiqué, les maires déclarent : « nous sommes favorables à une réforme de la Taxe Professionnelle, mais nous souhaitons qu’elle soit inscrite dans une véritable réforme des finances locales. »

Les élus des communes du Val-de-Marne se sont accordés pour dire que cette réforme devra assurer « Le maintien d’un lien économique fort entre les entreprises et l’ensemble des territoires ; la disposition, pour chaque échelon, d’un panier de ressources fiscales diversifiées, issues à la fois des ménages et des entreprises ; la préservation de l’autonomie fiscale de toutes les collectivités. »

Pierre Gosnat, député-maire d'Ivry

Par Benoit Willot - Publié dans : coopération intercommunale - Communauté : Val de Marne - Ecrire un commentaire
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