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Joinville-le-Pont au jour le jour

Joinville-le-Pont au jour le jour

La vie locale sur les bords de Marne


Menaces sur les petits organismes HLM

Publié par Benoit Willot sur 6 Septembre 2010, 23:15pm

Catégories : #logement

Une ordonnance de février 2007, intégrée au Code de la construction et de l’habitation (CCH, article L423-1), stipule que « Tout organisme d'habitations à loyer modéré qui gère moins de 1 500 logements et qui n'a pas construit au moins 500 logements ou accordé 300 prêts pendant une période de dix ans peut être dissous et un liquidateur désigné par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et, lorsqu'il s'agit d'un office public de l'habitat, par arrêté conjoint dudit ministre et du ministre de l'intérieur. »

C’est le cas de l’office public de l'habitat (OPH) de Joinville-le-Pont. Il dispose de 1446 logements et en a construit… 0 depuis plus de vingt-cinq ans.

Plusieurs autres organismes val-de-marnais sont également concernés, les OPH de Maisons-Alfort (1447 logements), Champigny (550), Nogent (1050), Thiais (600) ou Vincennes (728) – sans parler de celui de Saint Maur qui est de toutes façons aujourd’hui dépecé de la totalité de son patrimoine sur décision municipale.

La mesure de dissolution n’a pas, à ce jour, fait l’objet d’application. Mais le rapport annuel pour 2009 de la mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos), publié le 2 septembre 2010, estime que souligne que 1.500 logements est « la taille économique minimale satisfaisante résultant des coûts de gestion des organismes. »

La Miilos préconise, en conséquence, la restructuration des petits organismes, c’est-à-dire leur absorption par des organismes plus gros.

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