Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Joinville-le-Pont au jour le jour
  • Joinville-le-Pont au jour le jour
  • : Information sur Joinville-le-Pont et le Val-de-Marne, Politique, urbanisme, économie, emploi, environnement, culture, logement, sports, élections, vie locale
  • Contact

Recherche

Benoit Willot

Ancien conseiller municipal de Joinville le Pont (France, Val de Marne)

58 ans, chargé de mission dans un organisme d'emploi et de formation

benoitwillot@joinville-le-pont.info

 

Joinville-le-Pont au jour le jour est compatible avec tous les téléphones portables permettant un accès à internet :

6 septembre 2010 1 06 /09 /septembre /2010 23:15

Une ordonnance de février 2007, intégrée au Code de la construction et de l’habitation (CCH, article L423-1), stipule que « Tout organisme d'habitations à loyer modéré qui gère moins de 1 500 logements et qui n'a pas construit au moins 500 logements ou accordé 300 prêts pendant une période de dix ans peut être dissous et un liquidateur désigné par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et, lorsqu'il s'agit d'un office public de l'habitat, par arrêté conjoint dudit ministre et du ministre de l'intérieur. »

C’est le cas de l’office public de l'habitat (OPH) de Joinville-le-Pont. Il dispose de 1446 logements et en a construit… 0 depuis plus de vingt-cinq ans.

Plusieurs autres organismes val-de-marnais sont également concernés, les OPH de Maisons-Alfort (1447 logements), Champigny (550), Nogent (1050), Thiais (600) ou Vincennes (728) – sans parler de celui de Saint Maur qui est de toutes façons aujourd’hui dépecé de la totalité de son patrimoine sur décision municipale.

La mesure de dissolution n’a pas, à ce jour, fait l’objet d’application. Mais le rapport annuel pour 2009 de la mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos), publié le 2 septembre 2010, estime que souligne que 1.500 logements est « la taille économique minimale satisfaisante résultant des coûts de gestion des organismes. »

La Miilos préconise, en conséquence, la restructuration des petits organismes, c’est-à-dire leur absorption par des organismes plus gros.

2004_barbusse_3.jpg

Partager cet article

Repost 0
Published by Benoit Willot - dans logement
commenter cet article

commentaires

divorce amiable 04/01/2013 14:41



Articles Récents

Urbanisme

L’avis publié le 6 mars 2010 par le commissaire enquêteur sur la création de la zone d’aménagement concerté (Zac) des Hauts de Joinville et la modification du plan local d’urbanisme (PLU) liée à cette opération est devenu défavorable avec le refus, par la majorité municipale, d’accéder aux réserves obligatoires formulées dans ce document.

L’enquête d’utilité publique la modification du plan local d’urbanisme concernant plusieurs zones d’activités tertiaires a lieu du 15 février au 15 avril 2010. Elle a porté principalement sur l’augmentation de la possibilité de construire sur l’actuel parking de la gare RER. Mais elle concernait aussi d'autres zones de Joinville comme la zone cinématographique Charles Pathé, le terrain de l'usine Eaux de Paris et la rue des Platanes.

Elections européennes