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Benoit Willot

Ancien conseiller municipal de Joinville le Pont (France, Val de Marne)

58 ans, chargé de mission dans un organisme d'emploi et de formation

benoitwillot@joinville-le-pont.info

 

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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 08:30

La commune de Joinville-le-Pont a instauré une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt annexe à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les contribuables joinvillais ont versé à ce titre 1 880 000 euros en 2008. Cette taxe concerne les ménages, mais les entreprises et administrations sont soumises à d’autres règles et doivent payer le coût réel du service s’ils veulent bénéficier du marché collectif d’enlèvement des déchets.

En septembre 2003, pour se mettre en conformité avec la loi, le conseil municipal de Joinville-le-Pont a instauré une « redevance spéciale ». Elle s’applique aux commerces ou industries, mais aussi aux administrations. Joinville a fait le choix de n’appliquer la redevance que pour les producteurs de plus de 1100 litres de déchets par semaine, les autres restant soumis à la TEOM. La ville a encaissé 117 900 euros de cette contribution.

Comme cette nouvelle redevance couvre le prix total du service, les élus de Joinville ont décidé d’exonérer de la TEOM tous les assujettis à la redevance spéciale. Ils étaient 54 en 2009. Chaque année, le conseil municipal doit voter la liste de contribuables concernés et la transmettre aux impôts. Cette formalité doit impérativement être effectuée avant le 15 octobre pour être applicable l’année suivante.

En 2009, aucune liste n’a été soumise à l’assemblée communale. De ce fait, les commerçants, artisans, industriels ou autres sociétés de services seront tenues, en 2010 de payer à la fois la TEOM et la redevance spéciale.

Lorsque j’ai posé la question en commission, en novembre, alors qu’aucune information sur n’avait été transmise aux élus, on m’a répondu que le service des impôts était « incapable d’identifier les contribuables exonérés » et qu’une partie d’entre eux seulement auraient été réellement dispensés du versement de la TEOM.

Quoiqu’il en soit, le fait de n’avoir soumis aucune liste au conseil municipal a pour conséquence qu’en 2010 tous ceux qui étaient exonérés en 2009, comme tous ceux qui auraient dû l’être, devront payer deux taxes pour le même service en 2010 : la redevance spéciale plus la TEOM.

De plus, non content de faire payer de manière indue ces acteurs économiques, le conseil municipal du 1er décembre devait augmenter la taxe spéciale ; mais, à ma demande, cette hausse a été annulée.

En juin 2006, Nelly Ollin, ministre de l’écologie et du développement durable, répondait ceci à un sénateur Ump qui l’interrogeait : « il est par ailleurs très souhaitable de prévoir à cette occasion une exonération de la TEOM pour les usagers qui acquittent la redevance spéciale. A défaut, les réactions d'incompréhension seraient nombreuses. »

En ce qui me concerne, je suis pour l’impôt juste : je suis contre taxer sans raison des personnes qui ne doivent pas l’être.

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Published by Benoit Willot - dans gestion communale
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