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Mercredi 3 mars 2010 3 03 /03 /Mars /2010 00:08

Vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes le jour du scrutin pour les élections régionales de mars 2010. Il est temps de penser à la procuration.

Délais

En théorie, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin. Cependant, il faut tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En pratique, il est préférable de faire sa procuration cinq jours avant le scrutin.

Conditions de la procuration

-          Vous êtes en vacances.

-          Vous avez des obligations professionnelles.

-          Vous suivez une formation.

-          Vous avez un état de santé ne vous permettant pas de vous déplacer, vous souffrez d'un handicap, vous portez assistance à une personne malade ou infirme.

-          Vous êtes inscrit sur les listes électorales d'une commune autre que celle de votre résidence principale.

-          Vous êtes placé en détention provisoire ou vous purgez une peine de prison alors que vous jouissez toujours de vos droits électoraux.

Choix du mandataire

C’est l'électeur (qualifié de mandant) qui choisit son mandataire, c’est-à-dire celui qui votera à sa place. Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

Le mandataire ne doit pas avoir reçu d'autre procuration d'un mandant en France (mais il peut en avoir une d’un résident à l’étranger).

Si vous ne savez pas à qui vous adresser, envoyez-moi un message.

Pièces justificatives

Pour établir une procuration, vous devez fournir :

-          une pièce d'identité

-          une attestation sur l'honneur

Vous devez également connaître les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance et profession du mandataire mais il n’est pas utile de fournir une pièce d’identité ni sa carte d’électeur.

Si vous souhaitez qu’elle soit tamponnée le jour du scrutin, vous pouvez confier votre carte d’électeur à votre mandataire, mais ce n’est pas obligatoire.

Durée de validité

Vous pouvez établir la procuration pour un seul tour de scrutin (il y en a deux pour les régionales, les 14 et 21 mars) ou pour les deux tours.

Vous pouvez également faire une procuration pour tous les scrutins dans une période d’un an maximum (3 ans pour les français résidant à l'étranger).

Établissement de la procuration

-          à un commissariat de police du lieu de résidence ou du lieu de travail.

-          au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer, un officier de police devrait, sur demande expresse, pouvoir venir vous visiter pour établir la procuration.


carte_electorale_2007.png
Par Benoit Willot - Publié dans : élections - Communauté : Val de Marne - Ecrire un commentaire
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Benoit Willot

Conseiller municipal de Joinville le Pont (France, Val de Marne) liste Joinville en mouvement

55 ans, chargé de mission dans un organisme d'emploi et de formation

benoitwillot@joinville-le-pont.info

 

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Mardi 7 février 2012, 20h30

Mardi 27 mars

Mardi 22 mai

Mardi 26 juin

 

Les élus de gauche de Joinville :
Benoit Willot, Marc VerstraeteMarie-France Astégiani-Merrain, Yves Tamet, André Maizener

 

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Hauts de Joinville

L’avis publié le 6 mars 2010 par le commissaire enquêteur sur la création de la zone d’aménagement concerté (Zac) des Hauts de Joinville et la modification du plan local d’urbanisme (PLU) liée à cette opération est devenu défavorable avec le refus, par la majorité municipale, d’accéder aux réserves obligatoires formulées dans ce document.

L’enquête d’utilité publique la modification du plan local d’urbanisme concernant plusieurs zones d’activités tertiaires a lieu du 15 février au 15 avril 2010. Elle a porté principalement sur l’augmentation de la possibilité de construire sur l’actuel parking de la gare RER. Mais elle concernait aussi d'autres zones de Joinville comme la zone cinématographique Charles Pathé, le terrain de l'usine Eaux de Paris et la rue des Platanes.

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