Joinville-le-Pont au jour le jour
On a vu que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié, au Journal officiel en date du 10 avril 2009, les comptes de campagne simplifiés des élections cantonales des 9 mars 2008 et 16 mars 2008.
Ce document reprend notamment les comptes de l’élection pour le canton de Joinville-le-Pont, qui correspond exactement à la commune.
Comme je l’indiquais dans un article précédent, tous les comptes présentés ont été approuvés, sauf un : celui de Jean-Jacques Gressier, actuel maire adjoint et alors candidat dissident contre Georges Nérin, qui avait l’investiture de l’Ump.
Au total dans toute la France, 138 comptes présentés par des candidats ont fait l’objet d’une décision de rejet, soit 2,4% des 5 784 candidats s’étant présentés dans les 1 221 cantons soumis au contrôle de la CNCCFP.
Les 4 083 € de frais supportés par Jean-Jacques Gressier n’ont donc, du fait du rejet de son compte, pu faire l’objet d’aucun remboursement.
Le texte du Journal officiel précise la procédure suivie dans le cas de rejet d’un compte : « la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élection, appelé à se prononcer sur l’inéligibilité du candidat à savoir le tribunal administratif territorialement compétent pour les élections cantonales. » Pour Joinville-le-Pont, il s’agit du tribunal administratif de Melun (Seine et Marne).
Remarquons cependant que l’inéligibilité d’un candidat, si elle est déclarée par le tribunal administratif, vaut pour le poste pour lequel il s’était présenté. Par contre, le mandat de Jean-Jacques Gressier comme conseiller municipal de Joinville-le-Pont (et donc son poste de maire-adjoint), n’est pas concerné par cette décision.
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Journal officiel du 10 avril
2009
Quand je pense Gressier voulait être candidat à la mairie. Ce qu'il faut craindre c'est le projet des hauts de Joinville dont il est le responsable. C'est grave. Joinvillais reveillez vous. Ne laisez pas la ville aux mains d'incompétents.
Déçu par GRESSIER, je comprends mieux maintenant pourquoi a t-il rejoins le clan des nuls. Toute l'oppostion qui s'est présentée aux suffrages des Joinvillais ont eu leur compte de campagne validé. Vous ne pouvez pas en dire autant monsieur Gressier. Au lieu de vous acharner sur des bénévoles honnête de l'office de tourisme, vous feriez mieux de vous occuper de vos affaires et de vos comptes monsieur Gressier. QU'en pense ses collègues de la majorité municipale mais surtout madame Durand qui était entre autre sa suppléante?
C'était la première campagne de Gressier en son nom, il ne savait certainement pas comment il fallait faire.Il aurait du demander des conseils plutôt que de se gaufrer comme un débutant.
C'est choquant et terrible. qui va lui rembourser son argent ? En politique tout est possible surtout à l'UMP. Affaire à suivre à la rentrée à mons que Gressier se manifeste et nous réponde sur ces comptes de campagne, ce serait bien d'ailleurs pour la démocratie et les Joinvillais
Dans quelle situation vous trouvez vous monsieur Gressier d'après les dispostions suivantes: vous nous devez des explications surtout que j'avais voté pour vous aux dernières cantonales puique monsieur Dosne vous soutenez . J'attends une réponse de votre part.
La sanction de ces dispositions est prévue par l’article L. 52-15 du code électoral :
• La Commission des comptes de campagne approuve et après procédure contradictoire, rejette ou réforme le compte de campagne ;
• Elle se prononce dans les six mois du dépôt du compte ; passé ce délai, le compte est réputé approuvé ;
• lorsque la commission a constaté que le compte de campagne n’a pas été déposé dans le délai prescrit, si le compte a été rejeté ou si, le cas échéant après réformation, il fait apparaître un dépassement du plafond des dépenses électorales, la commission saisit le juge de l’élection ;
• dans le cas où la commission a relevé des irrégularités de nature à contrevenir aux dispositions relatives au financement des dépenses électorales, elle transmet le dossier au parquet ;
• le remboursement total ou partiel des dépenses retracées dans le compte de campagne, quand la loi le prévoit, n’est possible qu’après l’approbation du compte de campagne par la Commission ;
• dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la Commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public. Cette somme est recouvrée comme les créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine.
Je rentre de vacaces et suis surpris de cet article. Quand je pense que j'ai fait sa campage et distribué sur le marché pour lui alors qu'il est invalidé. Cela n'est pas très sérieux Jean-Jacques, comment être crédible auprès de nos amis à qui nous avons demandé de voter pour toi. Tu es deçevant, j'espère que tu auras l'occasion de nous donners des explicatios mon cher Jean-Jacques. Comment défendre l'indéfendable et surtout face à une oppositionde plus en plus redoutable. Tu sauras me reconnaître Jea-Jacques, j'atends donc de tes nouvelles
POUR l'UMP C'est un véritable camouflet, il s'est complètemet discrédité vis à vis de l'ump mais aussi des JOivillais?Comment peut on faire confiance à ces élus qui ont craché sur Pierre AUBRY alors qu'eux même sont incapables, laxiste et ontencore la gestion de la ville. Trop, c'est trop.
je suis scier de savoir que Gressier a été invalidé. Qui l'aurait cru? celui qui était le premier adjoint d'Aubry et ui a tout cautionné y compris le projet des hauts de Joinville de l'anciennemajorité de pierre aubry et c'est ce même personnage qui vient donner des leços alors que ses comptes de campagne sont rejetés. a votre place monsieur gressier, je reglerai mes comptes
Madame CHERY qui n'est pas au courant que le maire envoie les gendarmes aux bénévoles et utilise le fichier à l'insu des adhérents.
Madame CONRAD qui s'est fait retiré sa délégation à la culture par Monsieur Dosne.
Madame DURAND suppléante de monsieur Gressier aux dernières cantonales est elle au courant du rejet des comptes de campagne de son candidat qui la décridibilise malgré elle.
Quand au 3 girouettes DESTOUCHES, GRESSIER et DURAND, elles soutiennent aujourd'hui le projet des hauts de Joinville qui est à l'opposé de ceux qu'ils avaient soutenus, adoptés et votés sans reserve sous le mandat de Pierre AUBRY en décembre 2007.
Comment voulait vous faire confiance à ces élus. je me le demande. quel culot de la part de ces élus!!!
Rejet du compte de campagne de jean jacques GRESSIER : quelle credibilité et confiance accordée à celui qui a la responsabilité des hauts de Joinville.? Cela promet.